Mentions Légales - Photopro.Event
16372
page-template-default,page,page-id-16372,qode-quick-links-1.0,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-theme-ver-11.2,qode-theme-bridge,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12,vc_responsive

Mentions Légales

  1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Marz + Chew, propriétaire du site marz-chew.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Le site www.photoproevent.com appartient à PhotoproEvent – SARL, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 135 Avenue du Jura, 74890 Bons en Chablais. Le site est exploité également par la société Image Factory, filiale de Photopro.Event, qui commercialise les prestations de PhotoproEvent en Ile de France. Le siège social de Image Factory est situé au 9 rue des Perchamps, 75016 Paris

Personne physique ou morale, Mr G. Lasne gérant d’Image Factory est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : info@photoproevent.com

Le webmaster, Baboukhian, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante.

Le site photoproevent.com est hébergé par la société OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web photoproevent.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.

 

  1. Les produits ou services proposés par photoproevent.com

En accord avec sa politique de communication, le site https://photoproevent.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par PhotoproEvent, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.photoproevent.com.

 

  1.  Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web photoproevent.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à info@photoproevent.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web photoproevent.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site photoproevent.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.photoproevent.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

 

  1. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.photoproevent.com appartient exclusivement à PhotoproEvent. Toute violation des droits d’auteur (reproduction partielle ou totale du contenu et quel qu’en soit l’utilisation) est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de PhotoproEvent et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et non sont pas libres de droit.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de PhotoproEvent.

 

 

  1. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web www.photoproevent.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

PhotoproEvent s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse info@photoproevent.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 135 Avenue du Jura, 74890 Bons en Chablais.

 

 

  1. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.photoproevent.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.